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Les arrêtés

Arrêté aboiements

Arrêté divagation des animaux errants

Déjections canines

Règlement cimetière

Arrêté portant la liste des personnes habilitées à assister un salarié

Arrêté relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Limitation zone à 30 kmh

Ouvertures dominicales

Lutte contre le bruit de voisinage

Elagage et Abattage des arbres et des haies

Arrêté lutte contre les nuisances sonores