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Les arrêtés

Arrêté aboiements

Arrêté divagation des animaux errants

Déjections canines

Règlement cimetière

Arrêté portant la liste des personnes habilitées à assister un salarié

Arrêté relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Limitation zone à 30 kmh

Ouvertures dominicales

Lutte contre le bruit de voisinage

Elagage et Abattage des arbres et des haies

Arrêté lutte contre les nuisances sonores

Arrêté portant délégations de fonctions et de signature à Mme Sylvie DUBUS 1ère adjointe

Arrêté portant délégations de fonctions et de signature à M. Bruno RAPATOUT 2ème adjoint

Arrêté portant délégations de fonctions et de signature à Mme Françoise GIRAUD 3ème adjointe

Arrêté portant délégations de fonctions et de signature à M. Olivier SCIACALUGA 4ème adjoint

Arrêté portant délégations de fonctions et de signature à Mme Alexandra MARAIS 5ème adjointe