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Les arrêtés

Arrêté aboiements

Arrêté divagation des animaux errants

Arrêté portant interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine public

Règlement du cimetière

Arrêté Ouvertures Dominicales 2022

Arrêté portant la liste des personnes habilitées à assister un salarié

Arrêté relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement

Dispositions de l’arrêté pour les opérations de brûlage autorisées par les services de l’Etat

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté Lutte contre les Bruits de voisinage

Arrêté n° DDTM SEBF-2023-121 plaçant toutes les zones sécheresse du département de l’Eure

Limitation zone à 30 kmh