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DÉMARCHES ANTS

Ne tombez pas dans le panneau des sites payants! Certaines plateformes en ligne frauduleuses se proposent de réaliser ces démarches… des sites malhonnêtes proposent de se charger  de votre démarche administrative en échange de frais d’assistance en ligne. Cependant demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100% gratuit.

La démarche pour faire une demande sur le site de l’ANTS est mise à jour chaque année, retrouvez donc dans le guide 2023 et dans cette notice d’information toutes les informations importantes : http://www.ruedesplaques.com

 

 

Demandes prioritaires

Le ministère, après des échanges avec l’AMF, rappelle que les communes doivent prioriser certaines demandes, c’est-à-dire accorder en priorité des rendez-vous aux citoyens étant confrontés à des situations précises : ceux qui doivent effectuer une démarche nécessitant obligatoirement la présentation d’un titre d’identité en cours de validité (démarches bancaires, actes notariés…) ; ceux qui ont perdu ou se sont fait voler leurs papiers d’identité ; et enfin ceux qui doivent effectuer un déplacement urgent à l’étranger avec un motif impérieux (décès familial, urgence liée à des problèmes de santé, déplacement professionnel). Rappelons tout de même que dans ce dernier cas, une procédure spécifique est possible en préfecture : le passeport temporaire. Celui-ci peut être demandé dans toutes les préfectures et il est en général délivré le jour même, si les raisons justifiant la demande sont jugées recevables (raisons humanitaires, médicales ou professionnelles). Attention, dans ce cas, il ne s’agit pas d’un passeport biométrique, ce qui peut interdire l’accès à certains pays (comme les États-Unis par exemple).

Titres expirés acceptés pour le bac et les permis de conduire

Enfin, pour permettre de désengorger les files d’attente, le ministère de l’Intérieur annonce une mesure importante : pour les examens qui auront lieu en cette fin d’année concernant les élèves et les étudiants, notamment le baccalauréat, une tolérance exceptionnelle a été décidée : la présentation d’un titre d’identité expiré depuis moins de cinq ans sera acceptée. Il n’y a donc pas, dans ces cas, d’urgence absolue à faire refaire les titres d’identité. Les rectorats ont pour mission de communiquer cette information d’urgence aux élèves et aux familles, afin « d’éviter d’encombrer encore davantage » les services instructeurs.

Le ministère annonce qu’une mesure similaire est prise pour les examens théoriques et pratiques du permis de conduire. Déjà permise, cette tolérance a été rappelée hier par le ministère auprès de tous les acteurs concernés.

Suivi

Vous pourrez savoir si votre carte nationale d’identité est arrivée en mairie en vous connectant sur le site service-public.fr.

Pensez à vous munir du numéro de votre formulaire Cerfa communiqué en mairie lors du dépôt de votre dossier.

Retrait

Le retrait de la carte nationale d’identité se fait obligatoirement par le titulaire sans rendez-vous dans la mairie d’origine de la demande.

La carte nationale d’identité sera conservée 3 mois à partir de sa date de réception par le service, au-delà de ce délai, si l’usager ne s’est pas manifesté elle sera détruite par la Préfecture.