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Les élections

 

 

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non-inscrits doivent en faire la demande.

Les conditions

  • Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
  • Habiter la commune depuis plus de 6 mois ou y payer un impôt direct communal depuis 2 ans
  • Jouir de ses droits civiques et politiques

Où s’inscrire :

En mairie OU en ligne sur service-public/fr

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année sauf en période électorale.

Les pièces à fournir

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, facture de téléphone, taxe d’habitation) ou un justificatif de l’attache dans la   commune (paiement d’une des 4 taxes locales depuis 2 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
  • Pour les personnes venant d’obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
  • Ressortissants de l’Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

Inscription automatique pour les jeunes majeurs

Le jeune Mennevalais de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a été recensé pour effectuer la journée « Défense et Citoyenneté ». Si toutefois, l’inscription n’a pas été effectuée, le jeune doit régulariser sa situation en s’adressant en mairie.

 

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Signaler un changement d’adresse

Vous emménagez dans une nouvelle commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous restez dans la même commune

Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :

  • soit en vous rendant auprès de la mairie
  • soit par courrier, en envoyant le justificatif accompagné du formulaire
  • soit en ligne sur service-public

Si, et uniquement si votre changement d’adresse dans la même commune entraine le changement de votre bureau de vote, vous recevrez alors une nouvelle carte électorale.

Lors d’un scrutin, vous avez également la possibilité de signaler ce changement auprès d’une des personnes tenant le bureau de vote.

VOTE PAR PROCURATION

CE QUI CHANGE POUR L’ÉLECTEUR A COMPTER DU 1er JANVIER 2022 :

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son Numéro National d’Electeur (NNE) ainsi que celui de son madantaire.

L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale  » (ISE) http://service-public.fr

Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

 

Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies

L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).

L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.

En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.

 

ATTENTION : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure INDISPENSABLE.