ACHETEUR OU VENDEUR D’UNE MAISON
Ce qu’il faut savoir :
Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé « tout-à-l’égout », vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la règlementation. En effet, les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.
CHANGEMENT D’ADRESSE
En cas de changement d’adresse, toutes les administrations peuvent être informées via le : Service Public de changement d’adresse de l’Etat. Voici la liste des administrations auprès desquelles vous pourrez actualiser vos données depuis la plateforme en ligne du gouvernement :
- La CAF
- La Sécurité Sociale (CPAM, Cram, CGSS, etc…)
- L’assurance maladie
- Le fournisseur d’énergie : uniquement s’il s’agit d’EDF ou d’ENGIE
- Le SIV pour changer d’adresse sur une carte grise (voire aussi notice informative ou consulter directement un garage habilité au SIV pour un changement de domicile)
- Les impôts (Trésor Public)
- Les caisses de retraite
