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Règlement publicitaire des enseignes

La commune de Menneval dispose d’un règlement local de publicité qui interdit tout panonceau publicitaire sur les clôtures et dans les propriétés. Une société extérieure mandatée par la commune contrôle et surveille les affichages publicitaires.

Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne

Déposée en deux exemplaires auprès de la mairie.

Délai d’instruction : 1 mois à compter du dépôt.

Télécharger  votre cerfa : Cerfa

Télécharger le plan de zonage : 1-Plan de zonage RLP Menneval VF

Télécharger le règlement : 3-Reglement RLP Menneval VF

 

 

En cas de non-respect du règlement une taxe locale sur la publicité extérieure sera appliquée d’après divers critères et est verbalisable.

Le Code de l’Environnement fixe des règles nationales en matière de publicité, préenseignes et enseignes.

La commune a engagé une procédure de révision pour être en conformité.

Avant d’afficher une publicité extérieure, renseignez-vous au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.